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Partiellement réalisé, resp. plan de mise en oeuvre concret avec étapes définies et en cours d'implémentation

Pas réalisé, resp. sans plan concret de mise en oeuvre

Réalisé ou amélioration équivalente de sécurité

Recommandation de sécurité ancienne non définie

Numéro Date de publication Moyen de transport Nature de l'incident	Recommandation	Détails
21 11.09.2012 Incendie	Une entreprise indépendante devrait être chargée de vérifier la commande électrique des moteurs et le bon fonctionnement de leur protection.	Details (PDF)
20 30.04.2013 Incendie	Les quatre moteurs électriques de la climatisation sur le toit du véhicule devraient faire l’objet d’une maintenance régulière. La maintenance devrait se faire en tenant compte du fait que les moteurs électriques sont considérablement soumis aux aléas de la météo (chaleur, froid, pollution atmosphérique).	Details (PDF)
28 02.05.2013 Accident de travail	Au moyen d‘une instruction approfondie, complétée par des directives précises, il y a lieu de s‘assurer que les entreprises privées prennent suffisamment en compte les dangers spécifiques liés au domaine ferroviaire.	Details (PDF)
17 02.05.2013 Irrégularité sans mise en danger immédiate	Au regard des conditions géologiques locales, (profondeur de la roche, mauvaises propriétés des roches, stabilité douteuse de la falaise) le pylône n°17 ne devrait pas être réimplanté au même endroit.	Details (PDF)
18 02.05.2013 Irrégularité sans mise en danger immédiate	Si toutefois le pylône devait être réimplanté au même endroit, la mise en œuvre de mesures de protection empêchant le glissement du manteau neigeux devrait être étudiée. Le socle ainsi que le pylône devraient être dimensionnés pour pouvoir supporter les forces générées par le glissement du manteau neigeux.	Details (PDF)
30 18.06.2013 Presque accident / mise en danger d'un train	Le SESA recommande de sécuriser les signaux «annonciateurs de voie libre» FB1-2 et FC1-2 par des balises.	Details (PDF)
29 04.07.2013 Accident de travail	Die SUST empfiehlt ein schnelles Umsetzen der von den SBB vorgesehenen Massnahmen und Kontrollen auf den Baustellen durch Audits von SBB und BAV.	Details (PDF)
33 15.08.2013 Accident de personne	Il est à vérifier, si une modification au niveau de la construction des sièges, permettrait d‘éviter qu‘un objet pendant ne se coince accidentellement dans un siège.	Details (PDF)
34 22.08.2013 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	Mise en place d‘un système de contrôle des heures de la pratique minimale de conduite permettant la traçabilité du nombre d‘heures effectuées.	Details (PDF)
31 12.11.2013 Accident de personne	Des panneaux de mise en garde, interdisant à une personne de prendre place sur un télésiège en portant un sac dans le dos, doivent être mis en place.	Details (PDF)
32 12.11.2013 Accident de personne	Il est à vérifier, si le déplacement du siège vers la droite du bureau permet d‘améliorer la visibilité du surveillant du surveillant sur la zone d‘embarquement et de débarquement.	Details (PDF)
27 28.11.2013 Incident avec matières dangereuses	La logistique pour le remplissage et l‘échange des fûts de gaz de 300 kg devrait être adaptée pour que la directive CFF D-I 50026 puisse être respectée.	Details (PDF)
37 06.12.2013 Collision sur passage à niveau non gardé	L’OFT devrait exiger que le passage à niveau pour piétons soit sécurisé par des signaux ou des installations permettant qu’on puisse le traverser et l’emprunter en toute sécurité (annexe 5, OCF art 37b).	Details (PDF)
35 19.12.2013 Collision sur passage à niveau gardé	Du côté Horn, le passage à niveau devrait être équipé d‘une barrière complémentaire. L‘adjonction de cette barrière supplémentaire réduirait la zone de danger évitant ainsi que, lorsqu‘un camion reste coincé entre les barrières, les barrières ne puissent atteindre leurs position finale. Si les barrières ne sont pas en position complètement abaissées, aucun itinéraire de train ne peut être établi.	Details (PDF)
60 04.03.2014 Collision train-train	Instruire le personnel sur le déclenchement d'urgence des lignes de contanct aussi longtemps que la télécommande des gares n'est pas complètement centralisée, (occupation occasionnelle par un Chefcirculation) et que la possibilité de déclenchement d'urgence des lignes de contact rest fonctionnelle.	Details (PDF)
61 04.03.2014 Collision train-train	Revoir la formulation ainsi que les étapes du processus "Geste métier Départ du train", afin de permettre une application sans équivoque dudit processus.	Details (PDF)
59 04.03.2014 Collision train-train	Lors de la fixation des priorités pour équiper les gares du système de contrôle de la marche des trains Euro-ZUB, donner plus de poids aux gares où les croisements de trains sont occasionnels et tenir compte de facteurs humains tels que, les dangers dus à la routine, au stress du personnel, à la marche du train, aux tours de service.	Details (PDF)
58 01.07.2014 Collision train-train	Equiper la gare de Granges-Marnand du système de contrôle de la marche des trains Euro-ZUB conformément aux directives de la règlementation CFF I 20027 version 3.0 du 01.02.2012.	Details (PDF)
39 09.07.2014 Déraillement train ou tram	Vu l’écart entre l’état de référence de l’attelage admis par Siemens pour le projet de NDW (2x5 spires) et les prescriptions d’attelage des CFF pour les voitures modernes entre elles (2x3 spires), le SESA recommande à l’OFT d’harmoniser les règles concernant la tension de l’attelage.	Details (PDF)
43 13.08.2014 Collision train-train	La formation du personnel des locomotives devrait aborder de manière répétée les spécificités du maniement du contrôleur direct et du robinet de frein automatique de la De 4/4 afin que les leçons de cet accident puissent être tirées.	Details (PDF)
44 13.08.2014 Collision train-train	Le manuel d’utilisateur du fourgon automoteur De 4/4 321 devrait décrire les effets de la position de serrage d’urgence du robinet de frein automatique	Details (PDF)
42 13.08.2014 Collision train-train	La visibilité de la position du contrôleur direct de la De 4/4 devrait être améliorée. Ceci par exemple en ôtant la tige métallique et en mettant en évidence l’indicateur de position avec de la peinture blanche	Details (PDF)
38 09.09.2014 Collision train - mouvement de manœuvre	L’OFT devrait examiner si, en établissant un itinéraire de manœuvre au moyen de l’interface Iltis, il faut activer le «verrouillage unitaire des aiguilles» disponible dans le système sur une installation sans signaux nains.	Details (PDF)
57 14.10.2014 Déraillement train ou tram	Les entreprises de transport ferroviaire ne devraient classer dans leurs trains que des wagons figurant dans leur registre de véhicules. Le préparateur de train devrait contrôler à l’aide de documents appropriés que les véhicules classés sont admis à circuler pour le compte de l’entreprise de transport ferroviaire responsable (certificat de sécurité avec liste des véhicules sous la forme d’un extrait du registre des véhicules ferroviaires.	Details (PDF)
56 21.10.2014 Déraillement train ou tram	Les wagons stationnés durant une période prolongée ne devraient être classés dans un train qu’après avoir subi un contrôle technique par un préparateur de train (contrôleur technique) dûment formé ou par le chef technique d’une entreprise de transport ferroviaire (ETF).	Details (PDF)
47 10.12.2014 Déraillement train ou tram	Les chefs-circulation devraient être sensibilisés dans des formations internes à l’importance des annonces de mécanicien relatifs aux dommages/événements sur les voies ou aux abords de celles-ci.	Details (PDF)
46 10.12.2014 Déraillement train ou tram	Les intervalles requis pour le meulage des rails devraient être revus en fonction de la sollicitation du tronçon et de la vitesse autorisée.	Details (PDF)
45 10.12.2014 Déraillement train ou tram	L’intervalle entre les mesures par ultrasons sur les tronçons fortement sollicités devrait être revu.	Details (PDF)
65 11.12.2014 Accident de personne	Au vu de l’augmentation du trafic tant routier que ferroviaire, le tronçon urbain de la ligne du LEB devrait être mis en souterrain.	Details (PDF)
66 11.12.2014 Accident de personne	Jusqu’à la mise en souterrain du tronçon urbain de la ligne de chemin de fer, des feux piétonniers, qui à l’approche d’un train interdisent aux piétons le franchissement du couloir des transports publics, devraient être installés.	Details (PDF)
77 18.03.2015 Autre	L’entreprise de transport doit adapter son système de gestion de la sécurité de manière à ce que celui-ci intègre le processus de contrôle des risques et un recensement des compétences des collaborateurs.	Details (PDF)
70 18.03.2015 Collision train avec un obstacle	Le SESE recommande à l’OFT, d’adapter l’ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) afin d’y mentionner que, lorsqu’une personne souffrant d’une maladie est placée sous traitement médical incompatible avec l’exercice d’une fonction sécuritaire, elle doit en informer immédiatement le médecin conseil. Ce dernier doit statuer, si une incapacité de conduire temporaire durant la période sous médication doit être prononcée.	Details (PDF)
69 18.03.2015 Electrocution	La circulaire 178, qui comporte des instructions à l’intention des conducteurs de véhicules avec nacelle déployée, et qui est tirée du règlement R 402.4 portant sur la formation des conducteurs de petits véhicules et de véhicules routiers devrait être remaniée et rééditée.	Details (PDF)
78 18.03.2015 Autre	Les mouvements de manoeuvre en pleine voie doivent, au moyen d’un code clients (Debicode), être affectés à une ETF disposant d’une autorisation d’exploitation et d’accès au réseau.	Details (PDF)
68 18.03.2015 Electrocution	Il faudrait empêcher par des moyens techniques que la clé de verrouillage permettant de déployer les nacelles élévatrices soit accessible avant qu’une perche de mise à terre disponible sur le wagon et reliant la ligne de contact soit installée.	Details (PDF)
76 18.03.2015 Autre	Compte tenu du concept d’engagement du véhicule, le tracteur Tm III No 98 85 0232 530-7 devrait être équipé du système de contrôle de la marche des trains	Details (PDF)
71 18.03.2015 Collision train avec un obstacle	Le SESE recommande à l’OFT, d’adapter l’ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) afin d’y mentionner que, lorsqu’une personne souffrant d’une maladie est placée sous traitement médical incompatible avec l’exercice d’une fonction sécuritaire, elle doit en informer immédiatement le médecin conseil.	Details (PDF)
85 12.05.2015 Déraillement mouvement de manœuvre	L’Office fédéral des transports devrait examiner si le risque d’un déraillement ou de collision est acceptable dans l’exploitation des sept installations SpDrS des CFF, lorsque les itinéraires ne peuvent pas être entièrement parcourus et que des autorisations de mouvement sont données pour des itinéraires partiels.	Details (PDF)
50 11.06.2015 Autre	Il faudrait placarder dans la cabine du conducteur de la pelleteuse rail/route un tableau indiquant les charges remorquées autorisées en fonction d’un freinage ou non et pour différentes pentes.	Details (PDF)
51 11.06.2015 Collision de véhicules	Tous les travaux effectués sur des éléments de sécurité doivent être réalisés dans le plus strict respect des prescriptions des instructions d’utilisation. Si les instructions d’utilisation manquent de clarté, l’entreprise de transport doit demander des précisions au constructeur.	Details (PDF)
49 11.06.2015 Autre	Une information devrait être placardée dans la cabine du conducteur signalant que l’activation du frein de stationnement entraîne l’abaissement immédiat des roues équipées de pneus.	Details (PDF)
55 11.06.2015 Collision de véhicules	Il convient de vérifier l’exactitude des dimensions des tiges. En particulier, les dimensions 70 mm +/-0,1 mm et 129 mm +0/-0,2 mm ont un impact direct sur la sécurité et doivent être respectées. Les tiges qui ne correspondent pas à ces dimensions doivent être remplacées.	Details (PDF)
53 11.06.2015 Collision de véhicules	La force de résistance au glissement de la pince doit être mesurée au moyen d'un appareil spécifiquement conçu pour l'installation concernée lequel doit exercer la traction sur la pince au niveau du câble.	Details (PDF)
48 11.06.2015 Autre	Sur des pelleteuses rail/route de même type, les interrupteurs à bascule Pos. 70 et Pos. 44 devraient être équipés ultérieurement d’une protection supplémentaire contre toute activation involontaire.	Details (PDF)
54 11.06.2015 Collision de véhicules	Les positions des pinces 37 et 38 avant l'incident auraient dû être marquées de manière durable sur le câble tracteur. Un contrôle visuel du câble tracteur devrait être effectué à ces endroits lors du déplacement périodique des pinces. En outre, il conviendra de ne plus positionner aucune pince à ces endroits du câble tracteur. Enfin, l'incident devra être signalé au service procédant au contrôle du câble lors du prochain contrôle magnétoinductif.	Details (PDF)
52 11.06.2015 Collision de véhicules	Le « principe des quatre yeux » s’applique à tous les travaux touchant à des éléments de sécurité. Les travaux doivent faire l’objet d’un compte-rendu, lequel doit être visé par les parties impliquées.	Details (PDF)
82 25.08.2015 Collision sur passage à niveau gardé	Le SESE recommande à l’OFT de faire le nécessaire pour qu’il soit rappelé aux mécaniciens de locomotives d’utiliser le freinage rapide en situation d’urgence plutôt que le freinage à fond.	Details (PDF)
67 25.08.2015 Collision train-train	L’OFT devrait veiller à ce que les gares présentant des conditions d’exploitation identiques ou similaires soient équipées d’un dispositif antidépart.	Details (PDF)
41 06.10.2015 Presque accident / mise en danger d'un train	Il est demandé à L’OFT de faire le nécessaire pour que les locomotives de manoeuvre concernées soient équipées de dispositifs d’arrêt utomatique.	Details (PDF)
40 06.10.2015 Presque accident / mise en danger d'un train	Il est demandé à l’OFT d’examiner quels moyens simples mettre en oeuvre pour empêcher qu’un mouvement de manoeuvre sur la voie ne soit confondu avec un itinéraire de train.	Details (PDF)
86 10.11.2015 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT de faire procéder, par le biais de l’organe de certification, à des mesures correctives immédiates dans le processus de montage des roulements des boîtes d’essieux auprès de l’atelier de maintenance accrédité ECM.	Details (PDF)
87 10.11.2015 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT de faire procéder, par le biais de l’organe de certification, à des mesures correctives immédiates dans le processus de montage des roulements des boîtes d’essieux auprès de l’atelier de maintenance accrédité ECM.	Details (PDF)
89 10.11.2015 Dérive d'un véhicule	Le SESE recommande à l’OFT de contrôler que l’indication du poids-frein d’immobilisation des automotrices Be 4/4 et des voitures de commande Bt soit correcte voire d’adapter au besoin les DE-PCT des entreprises concernées.	Details (PDF)
88 10.11.2015 Dérive d'un véhicule	Le SESE recommande à l’OFT d’adapter l’installation pneumatique des véhicules moteurs TRAVYS et MBC concernés afin de garantir en tout temps la réalimentation de la conduite d’alimentation du véhicule lors d’un déclenchement provoqué par l’un ou l’autre système de sécurité en remplaçant l’électrovalve A14 par des électrovalves de robinet BV. Le SESE recommande à l’OFT d’adapter l’installation pneumatique des véhicules moteurs TRAVYS et MBC concernés afin de garantir en tout temps la réalimentation de la conduite d’alimentation du véhicule lors d’un déclenchement provoqué par l’un ou l’autre système de sécurité en remplaçant l’électrovalve A14 par des électrovalves de robinet BV.	Details (PDF)
90 05.02.2016 Incendie	L’OFT devrait faire en sorte qu’aucune force inadmissible ne puisse s’exercer sur les raccordements des bornes lors du montage des composants électriques sur les véhicules.	Details (PDF)
92 28.04.2016 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	L’OFT doit faire en sorte que toute personne susceptible d’être concernée puisse bénéficier des formations concernant les travaux sur et aux abords des voies ; il doit également garantir une formation complémentaire si nécessaire.	Details (PDF)
91 28.04.2016 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	L’OFT devrait élaborer des solutions au niveau de la technique, des procédures et de l’être humain de manière à réduire le risque de collision dans le service de manoeuvre lorsqu’un signal nain présente l’image « avancer prudemment ».	Details (PDF)
97 22.09.2016 Collision train-train	L’OFT devrait se préoccuper davantage des questions liées au facteur humain et faire en sorte qu’un concept de formation en matière de collaboration dans la cabine de conduite soit élaboré pour toutes les personnes concernées. Ce concept devrait inclure des thèmes comme la communication verbale et non verbale, l’influence des rapports hiérarchiques, du niveau de formation et de l’expérience.	Details (PDF)
99 22.09.2016 Collision train-train	L’OFT devrait faire en sorte que la nécessité d’un dispositif d’empêchement au départ soit examinée pour toutes les situations, y compris celles existant déjà avant l’introduction du processus de changement du concept d‘exploitation, et que les compléments qui s‘imposent soient apportés.	Details (PDF)
94 22.09.2016 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT d’encourager le déploiement du système de mesure du coefficient de charge dynamique de roue, de faire établir une base technique standardisée indiquant des valeurs limites de défauts ainsi qu’un catalogue des défauts associés à une telle annonce, afin que les entreprises de transport puissent, lors de la réception d’une annonce, prescrire des mesures de contrôle adéquates.	Details (PDF)
102 22.09.2016 Collision train-train	L’OFT devrait contrôler le processus de détermination et de vérification de l’emplacement des signaux auprès des gestionnaires d’infrastructure pour s’assurer que tous les signaux, quelles que soient les conditions de visibilité, sont conformes aux exigences en matière de visibilité, d’attribution et de perception de l’intensité lumineuse par le personnel roulant.	Details (PDF)
101 22.09.2016 Collision train-train	L’OFT devrait faire en sorte que, depuis la mise en service de la cabine de conduite jusqu’à la réception des données de l’infrastructure, le contrôle ait lieu à une vitesse à laquelle le freinage forcé par le système d’arrêt automatique des trains parvient à arrêter le train avant le point dangereux.	Details (PDF)
93 22.09.2016 Déraillement train ou tram	Afin de diminuer le risque d'endommagement de wagons lors d'un déraillement, le SESE recommande à l'OFT, de faire procéder rapidement à la suppression des rails-repères saillants encore implantés en bordure de voie.	Details (PDF)
96 22.09.2016 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT de faire adapter la réglementation ECM concernant la certification des entités en charge de la maintenance afin que la certification et les audits des ateliers en charge de la maintenance (fonction «d» du système ECM) ne soit plus déléguée à des organismes tiers mais placée sous la responsabilité des autorités nationales de surveillance.	Details (PDF)
95 22.09.2016 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT de faire adapter les spécifications techniques du contrôle des lames de ressort lors des révisions afin qu’en plus de la vérification du diagramme de force, un contrôle supplémentaire permettant de détecter d’éventuelles amorces de fissures dans les lames soit prescrit.	Details (PDF)
98 22.09.2016 Collision train-train	L’OFT devrait examiner les prescriptions relatives à l’annonce des signaux sous l’angle de leur importance pour la sécurité et de leur application, notamment afin de déterminer si elles mentionnent explicitement les actions importantes.	Details (PDF)
1 22.09.2016 Collision train-train	Les temps prescrits dans les plans de service de la division Voyageurs des CFF pour des travaux à effectuer avant et après et nécessaires à l’exploitation devraient être examinés sous l’angle de leur influence sur la sécurité et adaptés en conséquence.	Details (PDF)
2 22.09.2016 Collision train-train	La division CFF Voyageurs devrait veiller à ce que l‘initialisation du processus standardisé de départ soit examinée et que le processus soit débarrassé des thèmes sans lien avec la sécurité.	Details (PDF)
100 22.09.2016 Collision train-train	L’OFT devrait veiller à ce qu’un dispositif d’empêchement au départ permettant de contrôler tous les trains soit installé avec les moyens appropriés lors de la migration au système ETCS L1LS.	Details (PDF)
105 07.10.2016 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT de faire procéder au remplacement des essieux avec une rainure de clavetage non conforme.	Details (PDF)
104 18.10.2016 Accident de personne	L’OFT doit faire en sorte que les cantons se chargent de former les surveillants de la chasse et les gardes-chasse sur le comportement à adopter sur et aux abords des voies et l’utilisation d’un gilet de sécurité.	Details (PDF)
107 04.11.2016 Déraillement mouvement de manœuvre	L’OFT devrait examiner et, si nécessaire adapter, la coordination des processus d’établissement de parcours, d’autorisation de circuler et de réglementation de la vitesse dans les installations non dotées d’aiguilles centralisées.	Details (PDF)
106 04.11.2016 Déraillement mouvement de manœuvre	L’OFT doit prendre des mesures afin d’améliorer la reconnaissance de la position des aiguilles intégrées au sol.	Details (PDF)
72 06.12.2016 Déraillement mouvement de manœuvre	L’OFT devrait contrôler les installations de conception similaire en accordant une attention particulière à l’influence de la masse pour joints sur la voie et les surfaces de roulement du chemin de fer, examiner comment le problème peut être résolu et prendre le cas échéant des mesures adéquates.	Details (PDF)
110 03.02.2017 Déraillement train ou tram	L’OFT devrait veiller à ce que, lors de la formation des trains, on fasse impérativement attention à l’apparition et aux conséquences possibles des forces dynamiques longitudinales dans des trains dont les charges remorquées sont hétérogènes. Il faudrait si possible accrocher les wagons lourds devant ceux dont le poids par essieu est faible.	Details (PDF)
111 02.03.2017 Déraillement train ou tram	L’OFT devrait vérifier les prescriptions concernant la fixation des revêtements à l’intérieur des wagons voyageurs et les adapter si nécessaire, de façon que ces éléments ne puissent pas se détacher en cas d’importantes secousses.	Details (PDF)
83 21.03.2017 Incendie	L’OFT devrait examiner les conditions applicables à la surveillance des moteurs électriques, dans la perspective d’un débranchement indépendant de la source d’alimentation en cas de problèmes techniques, et les adapter si nécessaire.	Details (PDF)
113 03.04.2017 Dérive d'un véhicule	Le SESE recommande à l’OFT de faire séparer les circuits de contrôle de la fermeture des portes des circuits de l’appareil de sécurité.	Details (PDF)
115 03.04.2017 Dérive d'un véhicule	Le SESE recommande à l'OFT d'étudier la possibilité de prescrire un accompagnement ponctuel des mécaniciens dans les premiers mois d'activités suivant la fin de sa formation.	Details (PDF)
114 03.04.2017 Dérive d'un véhicule	Le SESE recommande à l’OFT d’étudier la possibilité d’affiner les exigences actuelles concernant les conditions préalables de la personnalité pour l’admission des mécaniciens de locomotive et de les intégrer dans l’examen psychologique prévu actuellement.	Details (PDF)
112 03.04.2017 Dérive d'un véhicule	Le SESE recommande à l'OFT de prévoir, dans le cadre de la formation du personnel de conduite, des modules de formation spécifiques dans les domaines du frein et du contrôle des portes, tant que ces véhicules restent en service ou tant que ces particularités subsistent.	Details (PDF)
118 24.04.2017 Incendie	L’OFT devrait veiller à ce que les véhicules moteurs équipés de Graduateurs basse tension ou haute tension BBC disposent d’un contrôle de pression.	Details (PDF)
116 01.05.2017 Déraillement mouvement de manœuvre	L’OFT devrait veiller à ce que des moyens techniques soient mis en oeuvre sur les attelages à vis afin d’empêcher que des forces excessives puissent s’exercer sur les tampons lors du franchissement de courbes de faible rayon par de longs wagons.	Details (PDF)
117 01.05.2017 Déraillement mouvement de manœuvre	L’OFT doit faire en sorte que les rayons de courbe minimaux soient indiqués dans les prescriptions d’exploitation des voies de raccordement et que les mesures opérationnelles requises soient définies en vue de la circulation sur les voies concernées.	Details (PDF)
103 23.05.2017 Collision d'un véhicule avec obstacle	L’OFT devrait vérifier, dans le cadre de son activité de surveillance, si les entreprises de transport à câbles assument de manière satisfaisante leur responsabilité en matière de formation et de planification adéquate de l’affectation des collaborateurs.	Details (PDF)
122 09.06.2017 Dérive d'un véhicule	L’OFT devrait contrôler l’exigence minimale posée au système de freinage des véhicules de service afin d’identifier les risques inhérents à toutes les possibilités d’utilisation, et modifier si nécessaire cette exigence.	Details (PDF)
124 09.06.2017 Dérive d'un véhicule	L’OFT devrait veiller à ce qu’une identification de l’homologation soit apposée sur tous les véhicules de service.	Details (PDF)
119 09.06.2017 Collision train - mouvement de manœuvre	L’OFT devrait examiner si : – les directives actuelles sont suffisantes pour le contrôle des risques relatif aux mises en danger d’itinéraires de trains par les mouvements de manoeuvre ; – les entreprises procèdent à une vérification régulière et standardisée des situations de ce type en fonction de l’évolution des conditions d’exploitation.	Details (PDF)
120 09.06.2017 Accident de personne	L’OFT devrait veiller à la présence sur les véhicules Be 556 d’une protection anti-pincement efficace et conforme aux règles techniques reconnues, ainsi qu’à la détection fiable et incontestable des positions finales fermées des portes et des marchepieds.	Details (PDF)
121 09.06.2017 Accident de personne	L’OFT devrait s’assurer qu’un déficit de sécurité similaire n’existe pas sur d’autres types de véhicules et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour y remédier.	Details (PDF)
125 09.06.2017 Incendie	Le SESE recommande à l'OFT de transmettre à l'Office fédéral des routes (OFROU) qui effectue la réception par type de véhicule, conformément à l'article 12 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 , édition du 1er octobre 2016, la recommandation de sécurité suivante: Lors de la réception par type de véhicule, de porter une attention particulière afin qu'aucun composant en matière synthétique ne soit installé dans le compartiment moteur, sans dispositif de protection adéquat, à proximité d'un élément générant un rayonnement de chaleur important.	Details (PDF)
123 09.06.2017 Dérive d'un véhicule	L’OFT devrait étudier si les prescriptions en vigueur concernant les véhicules non freinés dans le service de la manoeuvre doivent être limitées aux situations où cela s’avère indispensable, ou si des directives complémentaires sont éventuellement requises.	Details (PDF)
73 13.07.2017 Déraillement train ou tram	L’Office fédéral des transports devrait veiller à ce que tous les corps de roue des véhicules de construction identique (série 1964–1968) soient échangés.	Details (PDF)
75 13.07.2017 Déraillement train ou tram	L’Office fédéral des transports devrait veiller à ce que la vitesse maximale autorisée dans les courbes soit ramenée à la valeur initiale afin de réduire la sollicitation des corps de roue dans les courbes.	Details (PDF)
74 13.07.2017 Déraillement train ou tram	L’Office fédéral des transports devrait veiller à ce qu’un essai magnétoscopique de la surface de tous les corps de roue soit ordonné sur les autres véhicules.	Details (PDF)
128 07.08.2017 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT, de faire procéder à la mise hors service des automotrices TransN BDe 4/4 n°2 à 5, jusqu'au remplacement de tous les essieux ac-tuellement en service par un nouveau type d'essieu.	Details (PDF)
126 07.08.2017 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT de faire procéder, lors de la commande d’essieux de remplacement, au calcul de dimensionnement de ces essieux.	Details (PDF)
127 07.08.2017 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT de faire compléter le système de management de la sécurité de transN pour y inclure le processus de la gestion de l’obsolescence des pièces de sécurité du matériel roulant	Details (PDF)
129 12.12.2017 Dérive d'un véhicule	L’OFT devrait faire adapter le concept de freinage sur les tracteurs de manoeuvre du même type de sorte que le frein d’immobilisation soit suffisamment efficace en permanence.	Details (PDF)
130 12.12.2017 Dérive d'un véhicule	L’OFT devrait examiner dans quelle mesure il existe d’autres véhicules équipés d’un frein d’immobilisation de conception similaire et proposer aux entreprises de chemin de fer concernées de mettre au point une directive pour le réglage et la vérification de l’efficacité du frein d’immobilisation de ces véhicules.	Details (PDF)
109 16.01.2018 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	Pour le service de manœuvre, l’OFT devrait effectuer une étude détaillée du conflit entre la réglementation existante et la réalité opérationnelle et mettre en oeuvre des mesures appropriées. L’étude devrait porter sur les éléments suivants : A) Comment les accidents de manœuvre se classent-ils en termes de risque (fréquence et étendue) par rapport aux autres accidents sur lesquels les compagnies ferroviaires ont une influence ? Dans quelle mesure est-il nécessaire d’intervenir (acceptation du risque) sur les risques et leur évolution éventuelle ? B) Existe-t-il des lacunes dans la sécurité des manœuvres, dues à la centralisation du fonctionnement des systèmes d’enclenchement ? C) En quoi le comportement quotidien du personnel diffère-t-il des prescriptions de circulation sur les mouvements de manoeuvre accompagnés dans les installations équipées de signaux nains ? D) Quelle est l’influence d’un comportement correct sur le processus d’exploitation lors de mouvements de manœuvre dans des installations équipées de signaux nains ? Quelles mesures s’imposent ? E) Quelles mesures peuvent être prises pour éliminer tout conflit entre un comportement conforme aux prescriptions lors de mouvements de manœuvre dans les installations équipées de signaux nains et une exploitation sans entraves ? F) À quoi devrait ressembler un réseau sécuritaire qui agisse de la même façon que le système d’arrêt automatique sur les véhicules en mouvement dans le service de manoeuvre ? G) Quels sont les opportunités et les risques associés à un échange accru d’informations entre le personnel de transport et le personnel d’infrastructure concerné ? H) Est-il adéquat de disposer de moyens auxiliaires supplémentaires afin que tous les intervenants aussi bien dans le trafic que pour l’infrastructure bénéficient du même niveau d’information et quelle forme ces moyens devraient-ils revêtir ?	Details (PDF)
133 08.05.2018 Déraillement train ou tram	L’OFT devrait veiller à ce que tous les essieux du même type que celui de la Bm 6/6 soient soumis à un examen complet non invasif.	Details (PDF)
9 15.05.2018 Collision train avec un obstacle	Groupe cible : CFF, BLS, SOB Afin de diminuer les risques inhérents à la remise en service d’un tronçon de voie dans les zones de travaux pour le passage d'un train, les CFF devraient, lors de la planification des travaux, privilégier des mesures d'exploitation, comme l'entrée d'un train sur une autre voie que celle prévue habituellement à l'horaire. L’utilisation des automatismes encore actifs de surveillance du déroulement de l’exploitation serait alors optimisée.	Details (PDF)
131 15.05.2018 Collision train avec un obstacle	Le SESE recommande à l'OFT, de traiter dans les PCT, la question de l'enraillement des véhicules railroute sur les tronçons de voies interdites équipées de la détection de l'occupation des voies par le système de compteurs d'essieux.	Details (PDF)
11 02.07.2018 Dérive d'un véhicule	Groupe cible : entreprises ferroviaires qui livrent et reprennent des wagons sur des voies de raccordement. Le SESE recommande aux entreprises ferroviaires concernées de vérifier si les réglementations contractuelles ne sont également pas respectées en pratique sur les autres voies de raccordement. Le cas échéant, les équipes de manœuvre devraient être sensibilisées à cette thématique de manière à ce que le respect desdites réglementations soit exigé des partenaires au contrat.	Details (PDF)
12 02.07.2018 Dérive d'un véhicule	Groupe cible : gestionnaires de voies de raccordement sur lesquelles un service de manœuvre propre est engagé. Le SESE recommande aux gestionnaires de voies de raccordement concernés de garantir que tous les collaborateurs engagés dans le service de manœuvre aient terminé les formations et passé les examens correspondants.	Details (PDF)
10 02.07.2018 Dérive d'un véhicule	Groupe cible : entreprises ferroviaires qui livrent et reprennent des wagons sur des voies de raccordement. La dérive incontrôlée de wagons représente un risque de sécurité considérable. Le SESE recommande donc aux entreprises ferroviaires concernées d’examiner si ce déficit de sécurité existe également dans les autres équipes de manœuvre. Le cas échéant, il faudrait améliorer les formations et la surveillance de la mise en œuvre dans la pratique.	Details (PDF)
132 19.08.2018 Incendie	L’OFT devrait exhorter les détenteurs de véhicules moteur dotés d’un commutateur à gradins de type NO 32/4 ou de commutateurs à gradins dont le principe de fonctionnement est identique à prendre des mesures visant soit à empêcher qu’un incendie ne se déclare ou ne se propage suite à l’explosion d’un commutateur à gradins, en raison des fuites de liquides ou de gaz inflammables, soit à réduire les effets d’un tel incendie.	Details (PDF)
134 18.09.2018 Collision train - mouvement de manœuvre	Le SESE recommande à l’OFT de ne plus autoriser la surveillance technique des liaisons (p. ex. la tonalité de contrôle pour les liaisons de communication qui importent à la sécurité) que si cette surveillance dépend assurément d’une action délibérée de l’utilisateur.	Details (PDF)
14 18.09.2018 Collision train - mouvement de manœuvre	Groupe cible : mécaniciens de locomotive, chefs de manœuvre, chefs de conduite de train, personnel engagé sur les chantiers. La différence entre « sécuriser » et « interdire » les voies de même que la signification de ces termes devraient être expliquées dans le cadre des formations et des formations continues, sur la base des PCT et des DE-PCT Infra, aux mécaniciens de locomotive, chefs de manœuvre et chefs de conduite de train ainsi qu’au personnel engagé sur les chantiers, en particulier aux chefs et directeurs de la sécurité. Cette mesure garantira que ces notions soient correctement utilisées.	Details (PDF)
13 18.09.2018 Collision train - mouvement de manœuvre	Groupe cible : entreprises d’infrastructures. Le rôle et les tâches de la direction de la sécurité, notamment la responsabilité de la sécurité lors de la planification et de l’exécution de chantiers doivent être vérifiés. Dans ce cadre, il faut considérer des aspects tels que la charge pour le personnel et la surveillance des mesures de sécurité.	Details (PDF)
16 16.10.2018 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	Le SESE suggère au gestionnaire d’infrastructure de vérifier que le processus de gestion centralisée de la flotte des véhicules de l’infrastructure, mis en place en juillet 2017, soit en adéquation avec les résultats escomptés en termes de disponi-bilité et de flexibilité et, au besoin, de l’adapter.	Details (PDF)
15 16.10.2018 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	Groupe cible : Gestionnaires d’infrastructure Afin de s’assurer que le dispositif de sécurité et l’appréciation des risques qui en découle correspondent à l’avancement des travaux sur le terrain, le SESE suggère aux gestionnaires d’infrastructure de faire vérifier régulièrement la validité du dispositif.	Details (PDF)
136 16.10.2018 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	L’OFT devrait demander aux gestionnaires d’infrastructure de procéder à un inventaire des véhicules guidés sur rails non homologués actuellement en leur possession, de les classifier, avant de demander leur homologation conformément à la directive OFT pour l’homologation des véhicules de service (annexe 4). Les éventuelles restrictions d’engagement devraient être mentionnées dans l’homologation et devraient figurer sur le véhicule.	Details (PDF)
17 16.10.2018 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	Groupe cible : Gestionnaire d’infrastructure CFF Le gestionnaire d’infrastructure CFF devrait faire compléter le document K 001.1 afin d’y intégrer un système de contrôle et de validation lors de l’établissement de consignes	Details (PDF)
135 23.10.2018 irrégularité avec mise en danger	Compte tenu des facteurs possibles qui peuvent conduire à la violation du gabarit ferroviaire, le SESE recommande à l’OFT de procéder à une appréciation des risques. Sur cette base, il sera possible d’examiner la nécessité de prendre des mesures immédiates, de les définir et d’en introduire la mise en œuvre. Dans ce contexte, il faudrait aussi en particulier clarifier si les conteneurs-citernes du même type qui circulent en Suisse présentent des défauts comparables.	Details (PDF)
137 18.12.2018 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	L'OFT doit vérifier que les réglementations qui s’appliquent aux mouvements de manœuvre sur les voies interdites en pente sont suffisantes et édicter le cas échéant des prescriptions complémentaires.	Details (PDF)
18 18.12.2018 Collision mouvement de manœuvre - obstacle	Groupe cible : Carlo Vanoli AG Il faudrait sur la locomotive Am 847 909-9, une indication visible et compréhensible selon laquelle le frein dont l’effet ne s’exerce que sur la locomotive se comporte autrement que sur les autres véhicules moteur à voie normale.	Details (PDF)
138 11.06.2019 Collision sur passage à niveau gardé	Pour renforcer la sécurité sur les passages à niveau, le SESE recommande à l’Office fédéral des routes (OFROU), en collaboration avec le Fonds de sécurité routière (FSR) et l’OFT, d’identifier et de mettre en œuvre des mesures appropriées pour sensibiliser les usagers de la route aux dangers sur les passages à niveau. Il s’agit notamment de tenir compte des aspects liés à la formation des usagers de la route et au comportement des piétons.	Details (PDF)
140 16.07.2019 Déraillement train ou tram	L’OFT devrait examiner des mesures et prescriptions garantissant que la lubrification du flanc du champignon du rail soit assurée à tout moment dans les zones où la géométrie de la voie est exigeante du point de vue de la dynamique de roulement.	Details (PDF)
139 16.07.2019 Déraillement train ou tram	L’OFT devrait examiner des mesures et prescriptions concernant la mesure de décollement qe entre le rail de contre-aiguille et la lame d’aiguille et s’assurer que lors du passage du train, celui-ci soit le plus réduit possible pour ne pas être à l’origine d’un état critique en matière de déraillement.	Details (PDF)
142 20.08.2019 Accident de travail	Le SESE recommande à l'Office fédéral des transports (OFT) de demander au détenteur du véhicule de faire adapter le système d’interrupteurs fin de course de porte des voitures EW IV pour que la lampe de contrôle rouge indique au mécanicien de locomotive l’état effectif de la fermeture des portes.	Details (PDF)
141 20.08.2019 Accident de travail	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de demander au détenteur du véhicule de remplacer le système actuel de mis hors-service de la protection anti-pincement sur les voitures EW IV par un système fiable.	Details (PDF)
145 27.08.2019 Presque accident / mise en danger d'un train	L’OFT devrait édicter des prescriptions contraignantes en vertu desquelles les personnes accomplissant des tâches déterminantes pour la sécurité doivent être formées sur l’approche et le comportement à adopter dans la gestion d’incidents dans le cadre de la formation et des formations continues périodiques, comme c’est le cas dans l’aviation avec les formations TRM.	Details (PDF)
146 27.08.2019 Presque accident / mise en danger d'un train	L’OFT devrait examiner si la procédure qui consiste à transmettre des informations contre quittance et à remplir des formulaires avant exécution répond à l’objectif d’une concertation claire et sans équivoque entre les personnes impliquées, qui tient par ailleurs toujours compte de manière appropriée aussi bien des exigences temporelles que des aspects liés à la sécurité et n’entraîne pas de risques de sécurité supplémentaires en tant que telle. L’examen devrait en particulier tenir compte des possibilités des outils de communication disponibles.	Details (PDF)
21 03.09.2019 Déraillement train ou tram	Groupe cible : Gestionnaires de l’infrastructure Après l’installation des nouvelles lames d’aiguille, une première couche de lubrifiant devrait être appliquée manuellement sur la lame d’aiguille jusqu’à ce qu’un film de graisse suffisamment important soit appliqué par le passage des boudins de roue sur la lame d’aiguille.	Details (PDF)
144 03.09.2019 Electrocution	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait poursuivre les audits et les contrôles d’exploitation en se concentrant sur la sécurité des chantiers et vérifier par ailleurs les enseignements et les mesures des gestionnaires de l’infrastructure en termes d’efficacité et de durabilité. L’accent devrait notamment porter sur les aspects suivants: • Contrôle des processus en amont tels que : analyse des risques, dispositif de sécurité, disposition d’exécution des travaux, mandat et documentation, soumission des tâches et instruction des collaborateurs qui exécutent les travaux, contrôle sur les chantiers. • Organisation de formations et de formations continues pour les collaborateurs dans le processus de préparation des travaux, accompagnement régulier à des fins d’assurance de la qualité.	Details (PDF)
20 03.09.2019 Déraillement train ou tram	Groupe cible : CFF-I et DICH CFF-I et DICH devraient contrôler si les postes actuels sont appropriés pour la commutation radio sur la ligne entre la gare badoise de Bâle et la gare CFF ou la gare de triage de Bâle et s’il est nécessaire de procéder à des adaptations.	Details (PDF)
143 03.09.2019 Déraillement train ou tram	L’OFT devrait communiquer à l’EBA le rapport et les avis de sécurité qui y sont formulés sous une forme appropriée et lui demander ses observations sur les mesures prévues.	Details (PDF)
19 03.09.2019 Déraillement train ou tram	Groupe cible : Infrastrukturbetreiberinnen Les gestionnaires de l’infrastructure devraient contrôler les conditions auxquelles il est permis, après la destruction de service d’un itinéraire, de solliciter immédiatement des parties de cet itinéraire et, le cas échéant, prendre des mesures correspondantes.	Details (PDF)
148 04.02.2020 irrégularité avec mise en danger	Le SESE recommande à l'Office fédéral des transports (OFT) de demander au fournisseur CWA d’identifier si de telles pièces sont en service sur d’autres type d’installations et d’apporter ensuite les preuves que les pièces en service soient bien conformes au dessin d’exécution.	Details (PDF)
147 04.02.2020 irrégularité avec mise en danger	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT), d’informer les exploitants d’installations similaires des défauts apparus sur le Funitel de Crans-Montana, afin qu’ils puissent soumettre les pièces similaires de leurs installations à un contrôle approfondi afin de détecter d’éventuels défauts de construction des chariots de guidage.	Details (PDF)
152 25.02.2020 Presque accident / mise en danger d'un train	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait vérifier s’il faut toujours appliquer la même procédure – prescrire la « marche à vue » – pour la première course après l’annonce de voie praticable lorsque l’installation de sécurité a signalé une occupation de voie et ce, indépendamment du dispositif d’annonce de voie libre.	Details (PDF)
153 17.03.2020 Accident de personne	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de demander à l’exploitant des véhicules de remplacer, dans tous les types de véhicules concernés, le profil de caoutchouc de génération 2 utilisé par un profil capable de détecter des obstacles au niveau des portes et d’ouvrir à nouveau celles-ci afin d’éviter que des personnes ou des objets soient coincés ou renversés.	Details (PDF)
154 17.03.2020 Accident de personne	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de demander aux détenteurs concernés de remplacer les systèmes de mise hors service de la protection anti-pincement, tels que ceux installés dans les voitures Eurocity, les voitures VU IV et les voitures de commande, par un système fiable qui empêche également le pincement des mains.	Details (PDF)
151 28.04.2020 Accident de personne	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT), de demander aux TPC la mise en place d’un système de gestion des ressources qui garantisse que seul du personnel dûment for-mé soit engagé pour des activités relevant de la sécurité ferroviaire.	Details (PDF)
149 28.04.2020 Accident de personne	Le SESE recommande à l'Office fédéral des transports (OFT)de demander aux TPC de compléter leurs DE-PCT afin d’y intégrer des règles concernant les arrêts en pleine voie.	Details (PDF)
150 28.04.2020 Accident de personne	Le SESE recommande à l'Office fédéral des transports (OFT), de faire en sorte que les procédures et les me-sures de mitigation du risque concernant les arrêts exceptionnels en pleine voie soient traitées dans le cadre de la mise en œuvre du système de management de la sécurité (SMS) des TPC.	Details (PDF)
155 15.09.2020 Chute d'un véhicule	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait faire le nécessaire pour que l’exploitation d’installations de transport à câbles équipées de types de pinces ou d’équipements de surveillance identiques ou similaires apporte la preuve que les pinces bloquées sont détectées de manière fiable et que les sièges dont les pinces ne sont que partiellement fermées sont identifiés de manière fiable et qu’ils ne peuvent pas quitter la station.	Details (PDF)
156 15.09.2020 Chute d'un véhicule	L'Office fédéral des transports (OFT) devrait vérifier si les informations liées à la sécurité obtenues suite à de nouvelles connaissances sont systématiquement transmises dans le réseau national de sécurité entre les fabricants, les personnes chargées de la mise sur le marché, les opérateurs et les autorités de surveillance.	Details (PDF)
157 13.10.2020 Irrégularité sans mise en danger immédiate	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de prévoir dans l’évolution de la centralisation de la gestion du trafic et de la généralisation de l’automatisation, lorsque l’humain doit reprendre, dans des situations particulières, certaines fonctions de sécurité dévolues au système, que celles-ci, génèrent un renvoi automatique à des processus de substitution préalablement définis.	Details (PDF)
25 22.10.2020 Irrégularité sans mise en danger immédiate	Afin d’unifier les processus des travaux, CFF Infrastructure devrait s’assurer que, lorsque deux chantiers se déroulent simultanément dans un même périmètre, les services impliqués se coordonnent afin de planifier des mesures de restrictions d’exploitation communes	Details (PDF)
158 24.02.2021 Collision train avec un obstacle	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de demander aux exploitants des rames automotrices de type RABe 515 de vérifier la performance de freinage et de la corriger de manière à ce que les rames automotrices puissent atteindre dans toutes les situations d’exploitation les valeurs de performance de freinage homologuées ou de prendre d’autres mesures permettant d’assurer l’arrêt à temps.	Details (PDF)
159 30.03.2021 irrégularité avec mise en danger	Le SESE recommande à l'Office fédéral des transports (OFT), de demander à l’exploitant de procéder à un contrôle non-destructifs de tous les pylônes de l’installation et de procéder aux assainissements nécessaires afin de remédier immédiatement à toutes les irrégularités détectées.	Details (PDF)
160 11.05.2021 Déraillement train ou tram	Le SESE recommande à l’OFT de faire adapter le R RTE 41500, (soit les règles de maintenance applicables à la branche), afin que les contrôles non destructifs y soient réglés de manière exhaustive tout en préconisant un contrôle complet de tout l’essieu lors du changement de roues ou de bandages.	Details (PDF)
161 06.07.2021 Accident de personne	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait examiner dans quelle mesure le fait de sensibiliser les usagers des transports publics à ne pas glisser une main ou le bras entre les portes qui se ferment peut permettre de réduire le nombre d’incidents impliquant des personnes coincées ou des chutes et, si nécessaire, poursuivre une mise en œuvre appropriée.	Details (PDF)
162 17.08.2021 Collision mouvement de manœuvre - mouvement de manœuvre	Le SESE recommande à l’OFT de demander au gestionnaire d’infrastructure CFF de prendre des mesures organisationnelles afin de garantir que, déjà lors de la planification de chantiers se déroulant simultanément dans le même secteur, la coordination des travaux par les différents services soit assurée.	Details (PDF)
163 17.08.2021 Collision mouvement de manœuvre - mouvement de manœuvre	Le SESE recommande à l’OFT de demander aux gestionnaires d’infrastructure, pour la sécurisation des chantiers complexes, de mettre à disposition des chefs de la sécurité, respectivement des coordinateurs de chantiers, comme moyen auxiliaire complémentaire, un aperçu graphique en temps réel de la situation d’exploitation (notamment l’état de l’interdiction des voies, de l’état d’occupation des voies ainsi que des itinéraires établis) de la zone dans laquelle ils sont en charge de la sécurité des travaux.	Details (PDF)
167 31.08.2021 Incident avec matières dangereuses	Sur la base de l’article 26, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire, le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de transmettre la recommandation de sécurité suivante à l’autorité de surveillance de l’État membre où les wagons sont immatriculés (NSA-NL) et à l’autorité de surveillance de l’État membre où l’ECE responsable a son siège (NSA-FR) : Le SESE recommande que tous les wagons-citernes Zacns de la série N-310-02 équipés du revêtement protecteur HAW-H94 soient mis hors service et que ce revêtement soit examiné par un organisme indépendant. En parallèle, et en tenant compte des résultats de l’examen, le SESE recommande de déterminer si cette problématique touche d’autres wagons-citernes équipés d’un revêtement comparable et de prendre des mesures appropriées le cas échéant.	Details (PDF)
166 07.09.2021 Collision bateau avec débarcadère	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait obliger les compagnies de navigation à élaborer des concepts de formation dans lesquels des sensibilisations et des procédures d’urgence adéquates sont prévues, enseignées et vérifiées en cas de pannes de système et d’irrégularités critiques pour la sécurité. De même, les conducteurs de bateaux devraient avoir l’occasion de s’entraîner périodiquement aux procédures afin de les appliquer intuitivement en cas d’incident.	Details (PDF)
164 07.09.2021 Collision bateau avec débarcadère	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait examiner s’il convient de prescrire un système d’enregistrement des données pour les commandes des bateaux à passagers, dans lequel les signaux pertinents seraient enregistrés et stockés.	Details (PDF)
165 07.09.2021 Collision bateau avec débarcadère	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait veiller à ce que les compagnies de navigation soient tenues de développer et de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité. Celui-ci devrait notamment garantir que des risques éventuels soient identifiés, recensés et évalués, que les mesures à prendre soient définies et des corrections initiées. Ce faisant, il s’agit notamment de prendre en compte la saisie, la diffusion et le contrôle d’efficacité des informations relatives à la sécurité.	Details (PDF)
27 07.09.2021 Collision bateau avec débarcadère	Groupe cible : compagnies de navigation Les compagnies de navigation devraient systématiquement examiner la conception de leurs horaires afin de déterminer les risques pouvant résulter du manque de temps, de la topologie ou de contacts entre bateaux, et mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques.	Details (PDF)
29 19.10.2021 Accident de travail	Groupe cible : entreprises de remontées mécaniques Les entreprises de remontées mécaniques devraient veiller à ce que les équipements de protection individuelle contre les chutes soient systématiquement utilisés lors des travaux en hauteur, même lorsque des garde-corps, par exemple, offrent une protection partielle contre les chutes.	Details (PDF)
168 19.10.2021 Accident de travail	Dans le cadre de son activité de surveillance, l’Office fédéral des transports (OFT) devrait vérifier que les entreprises de transport à câble disposent de solutions d’exploitation adéquates pour garantir la sécurité sur les postes de travail lorsque l’installation est en cours d’exploitation.	Details (PDF)
28 19.10.2021 Accident de travail	Groupe cible : entreprises de remontées mécaniques Les entreprises de remontées mécaniques devraient, idéalement en collaboration avec l’organisation de leur branche, élaborer des solutions sur les points suivants : • définir des critères à prendre en compte lors de l’aménagement de postes de travail à proximité d’éléments mobiles ou de véhicules en mouvement lorsque l’installation est en cours d’exploitation ; • définir des mesures de sécurité et d’avertissement des collaborateurs à mettre en œuvre lors de travaux d’entretien sous exploitation, en particulier : - déterminer l’aménagement d’espaces protégés qui permettent de travailler alors que l’exploitation est en cours ; - déterminer des mesures/moyens organisationnels ou techniques permettant de signaler l’approche d’un moyen d’exploitation ; • élaborer des mesures permettant de sensibiliser durablement les collaborateurs dans le but d’améliorer constamment la sécurité.	Details (PDF)
169 21.12.2021 Collision bateau - bateau	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait sensibiliser le secteur de la navigation intérieure au fait que l’AMDEC doit également prendre en compte les effets des pannes des systèmes de commande informatisés et des erreurs de manipulation. Lors de l’approbation des plans, l’OFT devrait vérifier ces points dans l’AMDEC.	Details (PDF)
171 21.12.2021 Collision bateau - bateau	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait examiner quelles données devraient, du point de vue des risques et de la sécurité, être disponibles dans les systèmes existants et dans les nouveaux systèmes, et il devrait veiller à ce que les possibilités d’enregistrement des données soient utilisées.	Details (PDF)
30 21.12.2021 Collision bateau - bateau	Groupe cible : les entreprises qui exploitent des bateaux pour lesquels il n’y a pas de transfert entre plusieurs postes de pilotage en ce qui concerne la commande du gouvernail ou pour lesquels les postes de pilotage sont sur un pied d’égalité à cet égard. Les compagnies de navigation doivent fixer par écrit des directives pour le transfert ou la reprise du pouvoir en matière de pilotage entre plusieurs conducteurs de bateaux, qui garantissent, indépendamment des personnes engagées, un comportement uniforme dans lequel jamais plus d’un émetteur de signaux de commande n’est manipulé simultanément.	Details (PDF)
170 21.12.2021 Collision bateau - bateau	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait œuvrer, au sein des organes correspondants, pour que, dans le domaine de la navigation intérieure, des exigences soient définies pour les systèmes de commande informatisés et englobent les thématiques relatives à la sécurité en ce qui concerne l’acquisition, le développement, les contrôles, la maintenance et l’utilisation.	Details (PDF)
31 21.01.2022 Collision train avec un obstacle	Groupe cible : BLS La compagnie BLS devrait introduire des prescriptions réglant l’utilisation accrue du frein pneumatique sur les rames automotrices de type RABe 515 en exploitation normale de manière à éviter la vitrification des garnitures de frein.	Details (PDF)
32 08.03.2022 Collision train-train	Groupe cible : MGB Compte tenu des facteurs humains, opérationnels et techniques, la compagnie du MGB devrait analyser les risques ainsi que la nécessité opérationnelle relatifs à la préparation des trains-autos sur la voie 71 lorsque le signal itinéraire court (image 6) est activé et, s’il y a lieu, examiner des mesures d’atténuation des risques.	Details (PDF)
172 17.05.2022 Collision train avec un obstacle	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de soumettre les résultats de cette enquête à l’organe en charge de la norme EN 15152, afin que les conclusions tirées de cet incident soient prises en compte dans le développement ultérieur de la norme.	Details (PDF)
173 24.05.2022 Accident de personne	Au regard de l’importance et de la fréquentation du passage à niveau du carrefour de Longeraie, ainsi que consécutivement à la création d’un nouveau trottoir croisant la voie ferrée pour desservir deux arrêts de transport public, ce passage ne remplit pas les critères permettant d’assurer la sécurité d’exploitation et d’éviter que des personnes ne soient exposées à des dangers en l’empruntant. Le SESE recommande à l’OFT de faire sécuriser ce passage à niveau par la pose de barrières tant routières que piétonnières.	Details (PDF)
175 06.12.2022 Collision train-train	Dans le cadre de son activité de surveillance, l’Office fédéral des transports (OFT) devrait vérifier si les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises de transport documentent systématiquement les annonces sur les défaillances du système de contrôle des trains et s’ils analysent ces annonces pour en tirer des conclusions.	Details (PDF)
174 06.12.2022 Collision train-train	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait examiner dans quelle mesure les directives peuvent être adaptées en cas de panne du système de contrôle des trains de manière à ce que seuls les trajets nécessaires à la levée de la perturbation soient effectués et que, pendant ces trajets, l’absence de système de contrôle des trains soit si possible compensée.	Details (PDF)
176 13.12.2022 irrégularité avec mise en danger	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de faire adapter les conditions géométriques du système de réglage en hauteur des roues dentées motrices installé sur les rames automotrices Adler et Fink.	Details (PDF)
178 13.12.2022 irrégularité avec mise en danger	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) de définir dans les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) un facteur de sécurité pour le dimensionnement des roues dentées motrices.	Details (PDF)
177 13.12.2022 irrégularité avec mise en danger	Le SESE recommande à l’Office fédéral des transports (OFT) d’examiner la conception des lames actuellement utilisées par la Zentralbahn et, si nécessaire, de la faire adapter de manière à ... • … empêcher, lors de la sortie d’un tronçon à crémaillère, tout contact dent contre dent non suspendu ; • … éviter la présence simultanée de deux roues dentées sur la lame.	Details (PDF)
181 31.01.2023 Enlisement	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait édicter une directive ou vérifier, dans le cadre de sa surveillance, que les responsables de la formation forment suffisamment leurs conducteurs de bateaux, en fonction de leur échelon, sur les facteurs humains à prendre en compte dans le système « homme-machine-environnement », et plus spécifiquement sur la problématique de la conscience de la situation (situational awareness). En outre, l’OFT devrait exiger des responsables de la formation qu’ils démontrent comment ces compétences sont développées et évaluées par les conducteurs de bateaux dans des situations concrètes.	Details (PDF)
180 31.01.2023 Enlisement	L’Office fédéral des transports (OFT) devrait édicter des directives sur les prescriptions d’exploitation garantissant que les entreprises de navigation définissent par écrit, enseignent, évaluent et développent des procédures standard qui améliorent la résistance aux erreurs dans le système « homme-machine-environnement », et ce sur la base d’une analyse des risques pour les différentes situations.	Details (PDF)
182 04.04.2023 Collision train - mouvement de manœuvre	Dans le cadre de la surveillance de la sécurité, l’Office fédéral des transports (OFT) devrait vérifier comment, les conditions prévues par les autorisations d’exploiter ainsi que les restrictions pertinentes pour la conduite de véhicules de services de construction sont rendues accessibles à toutes les personnes concernées et de manière appropriée, sont enseignées et respectées dans la pratique.	Details (PDF)

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Dernière mise à jour: 30.09.2020