Organisation

Le Service d'enquête suisse sur les accidents (SESA) fût créé le 1 novembre 2011, à partir de la fusion du Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation (BEAA) et du Service d'enquête sur les accidents des transports publics (SEA). Cette fusion des deux services visait à réunir les connaissances techniques en un seul lieu et garantissait une unité de doctrine en matière d'enquête sur les accidents. Le 1 février 2015, le Service d'enquête suisse sur les accidents (SESA) a été renommé Service suisse d’enquête de sécurité (SESE).
Ce changement s’est produit dans le cadre d’une révision d’ordonnances, respectivement dans le rassemblement et la consolidation des trois ordonnances qui régissaient jusqu’alors et de façon pertinente le travail du SESA. La responsabilité des enquêtes lors d’incidents concernant des navires de mer suisses fût nouvellement transférée au SESA.

Le SESE est une commission extraparlementaire au sens des articles 57a-57g de la loi sur le gouvernement et l’administration. Elle mène des enquêtes sur des incidents dans les domaines de l’aviation, des transports publics et de la navigation maritime conformément aux directives de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT). Les enquêtes clarifient de manière indépendante les circonstances techniques, opérationnelles et humaines ainsi que les causes ayant conduit à l’événement/l’incident. Les enquêtes ont pour but exclusif d’améliorer la sécurité dans les transports et ainsi de prévenir des incidents similaires. Les rapports s’adressent aux spécialistes des domaines concernés ainsi qu’au public intéressé. Les rapports ne sont explicitement pas soumis aux autorités pénales et administratives.

Organigramme

Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission du Service suisse d'enquête de sécurité. Le SESE est rattaché administrativement au SG-DETEC. Le bureau d'enquête du SESE est composé du domaine aviation et du domaine rail et navigation.

La commission

Pieter Zeilstra, 1962, lic. phil. nat., NDS ORL ETH/EPFZ, en fonction depuis janvier 2017 (président). Ancien sous-directeur et chef de la division Sécurité à l’Office fédéral des transports, responsable de l’autorité nationale de surveillance des transports publics.  

Roland Steiner, 1957, ing. él. dipl. EPF, en fonction depuis janvier 2021 (membre). Ancien pilote de ligne chez Swissair/Swiss ainsi que responsable du domaine projets techniques et équipements de formation; ancien responsable de projet et directeur de programme BSc Aviatik ZHAW; ancien chef de la division Sécurité des opérations aériennes à l’office fédéral de l’aviation civile OFAC, vice-directeur et membre de la direction de l'office.

Inge Waeber, 1966, en fonction depuis janvier 2017 (membre), avocate et notaire indépendante à Tavel (FR), chargée de cours par la société patronale pour la restauration et l'hôtellerie en matière de droit de travail/CCT, à Fribourg, ancienne substitute auprès du Ministère Public du canton de Fribourg.

Tâches de la direction du SESE

La commission du SESE est l’organe de direction du SESE. En tant que tel, ses tâches comprennent notamment l’organisation du SESE, la définition des objectifs et des grandes lignes de son activité, la surveillance du bureau d'enquête, l’approbation des rapports finaux, la gestion d’un système d’assurance qualité efficace ainsi que la rédaction d’un rapport annuel d’activité.

Le bureau d'enquête

Le bureau d'enquête représente l'unité opérationnelle du SESE et est organisé en deux domaines : Aviation (SESE-AV) et rail et navigation (SESE-RN).

Le responsable du bureau d'enquête est chargé de la gestion, planification et coordination de toutes les tâches du SESE ainsi que de la gestion du personnel, du controlling et de l'organisation de l'assurance qualité.
    
En collaboration avec la direction et les responsables de domaines, il établit le budget et surveille les processus financiers du SESE.  Le bureau d'enquête est dirigé par Tobias Schaller depuis le 1er août 2018.

Chaque domaine dispose d'un responsable de domaine, lequel dirige les inspecteurs et les personnes chargées de l'enquête. Les deux responsables veillent à ce que les enquêtes soient menées selon les règles juridiques et internationales en vigueur et qu'elles respectent les normes de qualité.

Dans les deux domaines, les enquêteurs sont chargés de mener les différentes enquêtes. Pour enquêter, il est possible le cas échéant de faire appel à des enquêteurs auxiliaires ou à des experts externes.

Domaine aviation

Le domaine aviation (SESE-AV) a son siège à l'aérodrome militaire de Payerne et dispose également de deux annexes aux aéroports de Genève et de Zurich. Le responsable de domaine Daniel W. Knecht dirige quatre enquêteurs et près de 80 enquêteurs auxiliaires et spécialistes travaillant sur mandat.

Domaine rail et navigation

Le domaine rail et navigation (SESE-RN) dispose de locaux à Berne ainsi qu'à Schlieren. Le responsable de domaine Christoph Kupper dirige quatre enquêteurs et près de 15 enquêteurs auxiliaires et experts travaillant sur mandat.

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Dernière mise à jour: 10.03.2021