Organisation

Le Service d'enquête suisse sur les accidents (SESA) fût créé le 1 novembre 2011, à partir de la fusion du Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation (BEAA) et du Service d'enquête sur les accidents des transports publics (SEA). Cette fusion des deux services visait à réunir les connaissances techniques en un seul lieu et garantissait une unité de doctrine en matière d'enquête sur les accidents. Le 1 février 2015, le Service d'enquête suisse sur les accidents (SESA) a été renommé Service suisse d’enquête de sécurité (SESE). Ce changement s’est produit dans le cadre d’une révision d’ordonnances, respectivement dans le rassemblement et la consolidation des trois ordonnances qui régissaient jusqu’alors et de façon pertinente le travail du SESA. À cette occasion, la responsabilité supplémentaire des enquêtes lors d’incidents concernant des navires de mer suisses fût transférée au SESE.

Le SESE est une commission extraparlementaire au sens des articles 57a-57g de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA ; RS 172.010). Elle mène des enquêtes sur des incidents dans les domaines de l’aviation, des transports publics et de la navigation maritime conformément aux directives de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT ; RS 742.161). Les enquêtes clarifient de manière indépendante les circonstances techniques, opérationnelles et humaines ainsi que les causes ayant conduit à l’événement/l’incident. Les enquêtes ont pour but exclusif d’améliorer la sécurité dans les transports et ainsi de prévenir des incidents similaires. Les rapports s’adressent aux spécialistes des domaines concernés ainsi qu’au public intéressé, ils ne sont explicitement pas soumis aux autorités pénales et administratives.

Organigramme

Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission extraparlementaire du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE). Le SESE est rattaché administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Le bureau d'enquête du SESE est composé des deux domaines aviation et rail et navigation ainsi que des services centraux.

La commission extraparlementaire

Pieter Zeilstra, 1962, lic. phil. nat., NDS ORL ETH/EPFZ, en fonction depuis janvier 2017 (président). Ancien sous-directeur et chef de la division Sécurité à l’Office fédéral des transports, responsable de l’autorité nationale de surveillance des transports publics.  

Roland Steiner, 1957, ing. él. dipl. EPF, en fonction depuis janvier 2021 (membre). Ancien pilote de ligne chez Swissair/Swiss ainsi que responsable du domaine projets techniques et équipements de formation; ancien responsable de projet et directeur de programme BSc Aviatik ZHAW; ancien chef de la division Sécurité des opérations aériennes à l’office fédéral de l’aviation civile OFAC, vice-directeur et membre de la direction de l'office.

Inge Waeber, 1966, en fonction depuis janvier 2017 (membre), avocate et notaire indépendante à Tavel (FR), chargée de cours par la société patronale pour la restauration et l'hôtellerie en matière de droit de travail/CCT, à Fribourg, ancienne substitute auprès du Ministère Public du canton de Fribourg.

Tâches de la commission

La commission du SESE est l’organe de direction du SESE. En tant que tel, ses tâches comprennent notamment l’organisation du SESE, la définition des objectifs et des grandes lignes de son activité, la surveillance du bureau d'enquête, l’approbation des rapports finaux, la gestion d’un système d’assurance qualité efficace ainsi que la rédaction d’un rapport annuel d’activité.

Le bureau d'enquête

Le bureau d'enquête représente l'unité opérationnelle du SESE et se comprend les deux domaines aviation (SESE-AV) et rail et navigation (SESE-RN) ainsi que les services centraux (ZD).

Le chef du bureau d'enquête est chargé de la gestion, planification et coordination de toutes les tâches du SESE ainsi que de la gestion du personnel, du controlling et de l'organisation de l'assurance qualité. En collaboration avec la commission et les responsables de domaines, il établit le budget et surveille les processus financiers du SESE. Le bureau d'enquête est dirigé par Stephan Eder depuis le 1er juin 2023.

Chaque domaine dispose d'un responsable de domaine, lequel dirige les enquêteurs et les enquêteurs mandatés. Les deux responsables veillent à ce que les enquêtes soient menées selon la législation et les normes nationales et internationales et répondent aux exigences de qualité. Dans les deux domaines, les enquêteurs sont chargés de mener les différentes enquêtes. Pour enquêter, il est possible le cas échéant de faire appel à des enquêteurs mandatés ou à des experts externes.

En tant que fonction transversale, les services centraux fournissent des prestations inter-domaines et apportent un soutien administratif à la commission, au chef du bureau d'enquête ainsi qu'aux domaines. Ils sont dirigés par la responsable des services centraux.

Domaine aviation

Le domaine aviation (SESE-AV) a son siège à l'aérodrome militaire de Payerne et dispose également de deux annexes aux aéroports de Genève et de Zurich. Le responsable de domaine Daniel W. Knecht dirige six enquêteurs et près de 90 enquêteurs mandatés et experts externes.

Domaine rail et navigation

Le domaine rail et navigation (SESE-RN) dispose de locaux à Berne ainsi qu'à Schlieren. Le responsable de domaine Christoph Kupper dirige quatre enquêteurs et près de 30 enquêteurs mandatés et experts externes.

Services centraux

La responsable des services centraux (ZD) Isabelle Kobel dirige trois collaboratrices qui travaillent sur les deux sites de Berne et Payerne.

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Dernière mise à jour: 27.06.2023