Archives

16.01.2025

Nouveau membre de la Commission

Le Conseil fédéral a nommé

Monsieur Tiziano Ponti (1958)

en tant que membre de la Commission extraparlementaire du Service suisse d'enquête de…

28.11.2024

Le Conseil fédéral nomme le nouveau président du SESE

Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a nommé

Monsieur Gery Balmer

au poste de président du Service suisse d’enquête de sécurité…

25.09.2024

Révision partielle de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT)

Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT)…

23.09.2024

Nouveau membre de la Commission

Le 23 septembre 2024, le Conseil fédéral a nommé

Madame Ruth Häusler Hermann (1973)

en tant que membre de la Commission extraparlementaire du…

15.08.2024

Rapport du CDF sur l'efficacité du système d'assurance qualité du SESE

Le 14 août 2024, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié son rapport sur l'audit de l'efficacité du système d'assurance qualité du Service…

13.08.2024

Changement à la direction du domaine rail et navigation

Le 31 octobre 2024, le titulaire actuel du poste, Christoph Kupper, prendra sa retraite. Christoph Kupper a dirigé le domaine avec circonspection et…

19.06.2024

Étude sur le retour d’expérience issu des enquêtes des bureaux d’enquête en Europe portant sur des accidents de remontées mécaniques

L'étude sur le retour d’expérience issu des enquêtes des bureaux d’enquête en Europe portant sur des accidents de remontées mécaniques a été réalisée…

01.06.2024

Accord administratif avec la Principauté de Liechtenstein

Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) assume pour la Principauté de Liechtenstein les tâches mentionnées dans le règlement (UE) N° 996/2010,…

09.12.2022

Les rapports d'enquête d'aviation depuis 1959 sont disponibles sous forme numérique

La numérisation des rapports d'enquête depuis la création du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) – à l'époque Bureau d'enquête sur les…

24.10.2022

Protocole de Coopération entre le BEA-TT et le SESE

Le Protocole de Coopération entre le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) et le Service suisse d'enquête de sécurité…

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Dernière mise à jour: 03.12.2025