Résultats de l'enquête

Aviation

Si l'enquête fournit des résultats pertinents pour la prévention des accidents et qui pourraient exiger des mesures immédiates, le SESE remet un rapport intermédiaire à l'OFAC avant la fin de l'enquête.

L‘enquête se conclut par un rapport. Le projet de rapport est envoyé en consultation aux personnes et organisations impliquées ainsi qu’à l’OFAC qui ont 60 jours pour prendre position. Selon le cas, le projet de rapport final contient des recommandations de sécurité à l'intention des autorités compétentes.

Le domaine aviation du SESE prend en considération les remarques et propositions émanant des prises de position pour autant que celles-ci soient justifiées et motivées. Le rapport final qui en résulte est examiné et approuvé par la commission.

Puis il est publié sur le site internet du SESE et envoyé aux abonnés du SESE en version papier.

Rail et navigation

Dès que les circonstances essentielles de l’incident faisant l’objet d’une enquête sont connues, le SESE publie un rapport de première information.

Si pendant l’enquête des faits essentiels exigeant des mesures immédiates pouvant contribuer à la prévention des incidents sont constatés, le SESE publie un rapport intermédiaire contenant les recommandations requises.

Le service d'enquête résume les résultats de l'enquête dans un projet de rapport final, qui est adressé pour avis aux personnes et organisations concernées ainsi qu'à l'OFT. Si nécessaire, il est assorti de recommandations de sécurité à l'intention de l'OFT.

Le SESE tient compte des remarques et des propositions des personnes concernées et de l'OFT pour autant que celles-ci soient justifiées et motivées. Le rapport final qui en résulte est examiné et approuvé par la commission avant d'être publié sur le site internet du SESE.

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Dernière mise à jour: 03.12.2019