Aviation

Si l'enquête fournit des résultats pertinents pour la prévention des accidents et qui pourraient exiger des mesures immédiates, le SESE remet un rapport intermédiaire à l'OFAC avant la fin de l'enquête.

L‘enquête se conclut par un rapport final. Le projet de rapport est envoyé en consultation aux personnes et organisations impliquées ainsi qu’à l’OFAC qui ont 30 jours pour prendre position. Selon le cas, le projet de rapport final contient des recommandations de sécurité à l'intention des autorités compétentes.

Le domaine aviation du SESE prend en considération les remarques et propositions émanant des prises de position pour autant que celles-ci soient justifiées et motivées. Le rapport final qui en résulte est examiné et approuvé par la commission.

Puis il est publié sur le site internet du SESE.

Rail et navigation

Si le SESE décide, sur la base des conclusions de l'enquête préliminaire, d'ouvrir une enquête, il publie un rapport de première information.

Si pendant l’enquête des faits essentiels exigeant des mesures immédiates pouvant contribuer à la prévention des incidents sont constatés, le SESE publie un rapport intermédiaire contenant les recommandations requises.

Le bureau d'enquête résume les résultats de l'enquête dans un rapport final. Le projet du rapport final est adressé pour avis aux personnes et organisations concernées ainsi qu'à l'autorité de surveillances compétente. Le délai pour prendre position est de 30 jours. Si nécessaire, il est assorti de recommandations de sécurité à l'intention de l'autorité de surveillances compétente.

Le SESE tient compte des remarques et des propositions des personnes concernées et de l'autorité de surveillances compétente pour autant que celles-ci soient justifiées et motivées. Le rapport final qui en résulte est examiné et approuvé par la commission avant d'être publié sur le site internet du SESE.