Recommandations de sécurité

Aviation

Les recommandations de sécurité sont des réponses aux problèmes et déficits de sécurité identifiés dans le cadre d’une enquête. D'après les directives de l’Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale ainsi qu’au règlement (EU) n° 996/2010, elles sont formellement destinées à l’autorité de surveillance seule autorisée à les mettre en œuvre. Il va de soi que toutes les personnes et organisations impliquées ou susceptibles de contribuer à combler une lacune en matière de sécurité sont visées.

Une recommandation de sécurité ne constitue en aucun cas une présomption de faute ou de responsabilité.

Dans le meilleur des cas, les personnes ou organisations concernées parviennent à combler les lacunes au cours de l’enquête, de sorte qu’il n’est plus nécessaire d’émettre une recommandation de sécurité. Les mesures mises en œuvre depuis l’accident ou l’incident grave en vue d’améliorer la sécurité aérienne sont également publiées dans le rapport final.

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Rail et navigation

Les recommandations de sécurité sont des réponses aux problèmes et déficits de sécurité identifiés dans le cadre d’une enquête. En vertu des prescriptions de l'ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT), elles sont destinées à l’autorité de surveillance, seule autorisée à les mettre en œuvre, soit l'Office fédéral des transports (OFT).

Il va de soi que toutes les personnes et organisations impliquées ou susceptibles de contribuer à combler une lacune en matière de sécurité sont visées. Une recommandation de sécurité ne constitue en aucun cas une présomption de faute ou de responsabilité.

Dans le meilleur des cas, les personnes ou organisations concernées parviennent à combler les lacunes au cours de l’enquête, de sorte qu’il n’est plus nécessaire d’émettre une recommandation de sécurité. Les mesures mises en œuvre depuis l’accident ou l’incident grave en vue d’améliorer la sécurité des chemins de fer et des bateaux sont également publiées dans le rapport final.

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Dernière mise à jour: 03.12.2019