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Standort_Payerne_fr.pdf Service suisse d’enquête de sécurité SESE Emplacement Payerne Carte reproduite avec l’autorisation de l’Office fédéral de topographie Swisstopo… File type: application/pdf Referenced at: Bulletins de prévention aviation
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Protocole de Coopération entre le BEA-TT et le SESE Le Protocole de Coopération entre le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) et le Service suisse d'enquête de…
Révision partielle de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports…
Bulletins de prévention aviation Le Service d'enquête de sécurité suisse publie pour la première fois des bulletins de prévention. Ceux-ci contiennent des informations…
Accord administratif avec la Principauté de Liechtenstein Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) assume pour la Principauté de Liechtenstein les tâches mentionnées dans le règlement (UE) N°…
