Protocole de Coopération entre le BEA-TT et le SESE

24.10.2022

Le Protocole de Coopération entre le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) et le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) est entré en vigueur le 22 septembre 2022.

Protocole de Coopération entre le BEA-TT et le SESE

 

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Dernière mise à jour: 26.09.2024