Protocole de Coopération entre le BEA-TT et le SESE
24.10.2022
Le Protocole de Coopération entre le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) et le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) est entré en vigueur le 22 septembre 2022.
Protocole de Coopération entre le BEA-TT et le SESE