Définition d'un incident grave

Un incident grave est un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident liée à l’exploitation d’un aéronef avec ou sans occupants. Exemples typiques d’incidents graves :

• pannes de moteur ;
• atterrissages d’urgence ;
• rapprochements involontaires de deux aéronefs (Airprox, quasi-collisions, incursion sur piste) ;
• incendies ou dégagement de fumée dans l’aéronef, même s’ils ont pu être maîtrisés ;
• vols VFR en conditions IMC ;
• impact avec le sol évité de justesse (almost Controlled Flight into Terrain, CFIT) ;
• événements qui ont forcé l’équipage à utiliser de l’oxygène ;
• panne de plusieurs systèmes redondants à bord ou d’installations de navigation aérienne ;
• pénurie de carburant ;
• cas d’incapacité d’un membre d’équipage de conduite en cours de vol ;
• dépassement ou sortie latérale de piste au décollage ou à l’atterrissage.

Pour la définition détaillée d’un incident grave, voir l’art. 2, ch. 7 et 16, du règlement (UE) No 996/2010, en relation avec l’art. 5 OEIT, ainsi que l’annexe du règlement (UE) No 996/2010.

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Dernière mise à jour: 07.10.2020