Révision partielle de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT)
25.09.2024
Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) :
Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)
Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2025.