Convention de collaboration entre l'OFT et le SESE
01.09.2021
La convention de collaboration entre l'Office fédéral des transports (OFT) et le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) est entré en vigueur le 1er septembre 2021.
Convention de collaboration entre l'Office fédéral des transports (OFT) et le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) (en allemand)