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RS 742.161 1 Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) du 17 décembre 2014 (Etat le 1er…

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Contact Service suisse d'enquête de sécurité SESE Domaine aviation Aéropôle 1 1530 Payerne Tel. +41 58 466 33 00 Domaine rail/navigation…

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Dernière mise à jour: 17.09.2020