Les accidents et les incidents graves d’aéronefs avec occupants sur territoire suisse ou d’aéronefs immatriculés en Suisse circulant à l’étranger doivent être immédiatement annoncés à l’organe d’alerte du SESE, conformément à l’art. 23 LA en relation avec l’art. 17 OEIT. La centrale d’intervention de la Garde aérienne suisse de sauvetage sert d’organe d’alerte pour le SESE. Elle est joignable par téléphone au 1414 depuis la Suisse et au +41 333 333 333 depuis l’étranger. Seuls les incidents qui ne sont pas d’emblée identifiés comme des incidents graves peuvent être annoncés à l’adresse info-av(at)sust.admin.ch dans les 72 heures.

Tous les événements, incidents graves et accidents impliquant des aéronefs avec occupants ou sans occupants qui relèvent de l’art. 4 du règlement (UE) n° 376/2014 doivent être signalés à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) dans les 72 heures suivant la notification conformément à l’art. 20 LA.

En cas de doute, il y a lieu d’informer le SESE par téléphone (1414 depuis la Suisse, +41 333 333 333 depuis l’étranger). L’enquêteur de service contactera très rapidement l’auteur de la demande et décidera de la procédure à suivre.