Définition d'un accident

Un accident est un événement lié à l’exploitation d’un aéronef avec ou sans occupants au cours duquel une personne est mortellement ou grièvement blessée et l’aéronef a subi des dommages importants ou a disparu. Pour la définition détaillée d’un accident ou d’une blessure grave, voir l’art. 2, ch. 1, 5 et 17, du règlement (UE) No 996/2010.

 

 

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Dernière mise à jour: 07.10.2020