Breadcrumbs Le Conseil fédéral Le Conseil fédéral Le Conseil fédéral Début de la page Dernière mise à jour: 03.12.2019
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Révision partielle de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports…
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Le Conseil fédéral nomme le nouveau président du SESE Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a nommé Monsieur Gery Balmer au poste de président du Service suisse d’enquête de…
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SUST_JB_2017_FR.pdf Titel Service suisse d‘enquête de sécurité SESE Rapport annuel 2017 Service suisse d’enquête de sécurité SESE Impressum Service suisse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
SUST_JB_2016_FR.pdf Titel Service suisse d‘enquête de sécurité SESE Rapport annuel 2016 Service suisse d’enquête de sécurité SESE Impressum Service suisse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
