Définition d'un incident

Un incident est un événement, autre qu’un accident, qui est lié à l’exploitation d’un aéronef et compromet ou peut compromettre la sécurité de l’exploitation. Pour la définition détaillée d’un incident, voir l’art. 2, ch. 7, du règlement (UE) No 996/2010 en relation avec l’art. 5 OEIT.

 

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Dernière mise à jour: 05.12.2019