Définition d'un accident
Un accident est un événement lié à l’exploitation d’un aéronef avec ou sans occupants au cours duquel une personne est mortellement ou grièvement blessée et l’aéronef a subi des dommages importants ou a disparu. Pour la définition détaillée d’un accident ou d’une blessure grave, voir l’art. 2, ch. 1, 5 et 17, du règlement (UE) No 996/2010.