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Rapports factuels et notifications de cessation des enquêtes de sécurité aviation Depuis quelques années, de nombreuses enquêtes de sécurité n'ont pas pu être menées à bien dans les délais impartis, ce qui a réduit leur effet…
Nouveau membre de la Commission Le Conseil fédéral a nommé Monsieur Tiziano Ponti (1958) en tant que membre de la Commission extraparlementaire du Service suisse d'enquête de…
Bulletins de prévention aviation Le Service d'enquête de sécurité suisse publie pour la première fois des bulletins de prévention. Ceux-ci contiennent des informations…
Révision partielle de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports…
Nouveau membre de la Commission Le 23 septembre 2024, le Conseil fédéral a nommé Madame Ruth Häusler Hermann (1973) en tant que membre de la Commission extraparlementaire du…
Praeventions-Bulletin_2025_3_f.pdf Bulletin de prévention Service Suisse d'enquête de Securité SESE Bureau d’enquête 1/13 Bulletin de prévention 2025/3 La liste suivante contient… File type: application/pdf Referenced at: Bulletins de prévention aviation
SUST_JB_2012_FR.pdf Titel Service d’enquête suisse sur les accidents SESA Rapport annuel 2012 2 Impressum Service d’enquête suisse sur les accidents SESA Palais… File type: application/pdf Referenced at: Rapports annuels
Datenerhebung_13.05.2019_f.dotx File type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document Referenced at: Formulaires
Praeventions-Bulletin_2025_1_f.pdf Bulletin de prévention Service Suisse d'enquête de Securité SESE Bureau d’enquête 1/6 Bulletin de prévention 2025/1 La liste suivante contient… File type: application/pdf Referenced at: Bulletins de prévention aviation
ATIR_form_AIP.pdf 2014-09-08_Air_Traffic_Incident_Report_Form-for-pilot_1_v2.ai AIP SWITZERLAND AIR TRAFFIC INCIDENT REPORT FORM - 1 SKYGUIDE, CH-8602 WANGEN BEI… File type: application/pdf Referenced at: Formulaires
