Breadcrumbs Thèmes Annoncer un événement transports publics Annoncer un événement transports publics Annoncer un événement transports publics Au cas où un événement soumis à l’obligation de déclaration selon l’ordonnance sur les enquêtes de…
Breadcrumbs Thèmes Résultats de l'enquête Résultats de l'enquête Résultats de l'enquête Aviation Si l'enquête fournit des résultats pertinents pour la prévention des accidents et qui pourraient exiger des…
Breadcrumbs Le SESE Bases légales et conventions Bases légales et conventions Bases légales et conventions Lois, ordonnances et conventions Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA) Loi fédérale du 20 décembre…
Breadcrumbs Rapports Bulletins de prévention aviation Bulletins de prévention aviation Bulletins de prévention aviation De nombreux accidents et incidents graves signalés au domaine de l'aviation nécessitent une enquête…
Breadcrumbs Thèmes Annoncer un événement aviation Annoncer un événement aviation Annoncer un événement aviation Les accidents et les incidents graves d’aéronefs avec occupants sur territoire suisse ou d’aéronefs immatriculés…
Rapports factuels et notifications de cessation des enquêtes de sécurité aviation Depuis quelques années, de nombreuses enquêtes de sécurité n'ont pas pu être menées à bien dans les délais impartis, ce qui a réduit leur effet…
Protocole de Coopération entre le BEA-TT et le SESE Le Protocole de Coopération entre le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) et le Service suisse d'enquête de…
Révision partielle de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports…
Bulletins de prévention aviation Le Service d'enquête de sécurité suisse publie pour la première fois des bulletins de prévention. Ceux-ci contiennent des informations…
Accord administratif avec la Principauté de Liechtenstein Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) assume pour la Principauté de Liechtenstein les tâches mentionnées dans le règlement (UE) N°…
