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Rapports factuels et notifications de cessation des enquêtes de sécurité aviation
24.12.2025
Depuis quelques années, de nombreuses enquêtes de sécurité n'ont pas pu être menées à bien dans les délais impartis, ce qui a réduit leur effet préventif. C'est pourquoi, à l'avenir, le SESE accordera une plus grande priorité au choix du niveau de détail des différentes enquêtes de sécurité, dans le respect du cadre juridique national et international. Le potentiel de prévention attendu d'une enquête constitue le critère principal qui déterminera l'étendue d'une enquête de sécurité et du rapport correspondant. Conformément aux dispositions légales, tous les accidents et incidents graves font l'objet d'une enquête de sécurité qui comprend au moins une enquête préliminaire et une présentation des faits publiée rapidement dans le bulletin de prévention. Si le potentiel de prévention d'un incident est suffisamment élevé pour justifier l'ouverture d'une enquête, la procédure habituelle prévue à l'art. 47 OEIT est appliquée. Les enquêtes déjà ouvertes sont régulièrement soumises à un examen visant à évaluer leur potentiel de prévention et, le cas échéant, clôturées par un exposé des faits si celui-ci est susceptible d'avoir un effet préventif suffisant. Grâce à cette hiérarchisation et à une échelle de toutes les enquêtes de sécurité et de tous les rapports axée sur la prévention, la plupart des enquêtes de sécurité devraient désormais pouvoir être clôturées dans les délais impartis.
Nouveau membre de la Commission
16.01.2025
Le Conseil fédéral a nommé Monsieur Tiziano Ponti (1958) en tant que membre de la Commission extraparlementaire du Service suisse d'enquête de sécurité suisse (SESE). Monsieur Tiziano Ponti a étudié l'ingénierie mécanique à l'EPF de Zurich avant d'entamer une carrière dans l'aviation. Sur le plan professionnel, Monsieur Ponti a exercé diverses fonctions techniques et de direction au sein des Forces aériennes suisses. Outre une longue activité d'expert technique dans le cadre d'enquêtes sur les accidents d'aviation au sein des Forces aériennes suisses, il a été membre de la Commission fédérale d’enquête en cas d’accidents d'aéronefs pendant douze ans.
Bulletins de prévention aviation
23.12.2024
Le Service d'enquête de sécurité suisse publie pour la première fois des bulletins de prévention. Ceux-ci contiennent des informations pertinentes au sens de l'art. 56 OEIT pour la prévention des accidents et des incidents graves. Ils ont été obtenus dans le cadre d'enquêtes préliminaires sur des incidents pour lesquels aucune enquête n'est ouverte pour des raisons d'efficacité. Les bulletins de prévention sont structurés chronologiquement et comprennent les incidents dont les enquêtes préliminaires ont pu être achevées à la fin du trimestre concerné. Les informations ne prétendent pas à l'exhaustivité, sont anonymes et doivent contribuer à la prise de conscience (awareness) de la sécurité par les milieux de la circulation concernés.
Le Conseil fédéral nomme le nouveau président du SESE
28.11.2024
Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a nommé Monsieur Gery Balmer au poste de président du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE). Il succède à Pieter Zeilstra, qui dirigeait la commission depuis 2017. Gery Balmer a étudié les sciences forestières à l’EPFZ et travaille depuis 2002 à l’Office fédéral des transports (OFT). Devenu chef de la division Politique en 2013, il est également directeur suppléant de l’OFT depuis septembre 2023. Il dispose ainsi d’une longue expérience en matière de direction au sein de l’administration fédérale. Depuis plus de 20 ans, il s’occupe du transport sûr des personnes et des marchandises et dispose d’une connaissance approfondie des exigences techniques et opérationnelles des différents modes de transport. Gery Balmer quittera ses fonctions à l’OFT fin mars 2025.
Révision partielle de l’ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT)
25.09.2024
Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT). Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Nouveau membre de la Commission
23.09.2024
Le 23 septembre 2024, le Conseil fédéral a nommé Madame Ruth Häusler Hermann (1973) en tant que membre de la Commission extraparlementaire du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE). Madame Häusler Hermann a étudié la psychologie et l'économie d'entreprise à l'université de Bâle et travaille actuellement, entre autres, comme professeure à la ZHAW. Elle y dirige le groupe de recherche Human Factors au Centre de l'aviation. Elle dispose d'une grande expérience dans le domaine des facteurs humains dans différentes industries (aviation, armée, chemins de fer, médecine, industrie nucléaire).
Rapport du CDF sur l'efficacité du système d'assurance qualité du SESE
15.08.2024
Le 14 août 2024, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié son rapport sur l'audit de l'efficacité du système d'assurance qualité du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) : Rapport du CDF sur l'audit de l'efficacité du système d'assurance qualité du SESE
Changement à la direction du domaine rail et navigation
13.08.2024
Le 31 octobre 2024, le titulaire actuel du poste, Christoph Kupper, prendra sa retraite. Christoph Kupper a dirigé le domaine avec circonspection et professionnalisme depuis début 2015. Son successeur a pu être recruté à l'issue d'une évaluation approfondie : Philippe Thürler prendra la direction du domaine rail et navigation au 1er novembre 2024. La fonction de suppléant est confiée à Sascha Kunz. Tous deux apportent une grande expérience de leur activité en tant qu'enquêteur au SESE, Philippe Thürler étant également le suppléant de Christoph Kupper. Cela permet d'assurer une transition en douceur et une grande continuité. Nous leur souhaitons à tous deux un bon début dans leurs nouvelles fonctions. Le poste d'enquêteur qui se libère sera mis au concours.
Étude sur le retour d’expérience issu des enquêtes des bureaux d’enquête en Europe portant sur des accidents de remontées mécaniques
19.06.2024
L'étude sur le retour d’expérience issu des enquêtes des bureaux d’enquête en Europe portant sur des accidents de remontées mécaniques a été réalisée en collaboration avec le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) :
Accord administratif avec la Principauté de Liechtenstein
01.06.2024
Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) assume pour la Principauté de Liechtenstein les tâches mentionnées dans le règlement (UE) N° 996/2010, conformément à l'article 13 de la loi liechtensteinoise sur l'aviation (LFG FL). A cet effet, l'accord administratif entre le «Amt für Hochbau und Raumplanung (AHR)» est le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) entre en vigueur le 1er juin 2024 :
Les rapports d'enquête d'aviation depuis 1959 sont disponibles sous forme numérique
09.12.2022
La numérisation des rapports d'enquête depuis la création du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) – à l'époque Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA) – a pu être achevée. Désormais, tous les rapports sur les accidents et les incidents graves du domaine d'aviation depuis 1959 sont disponibles sous forme numérique : Rechercher rapports aviation
Protocole de Coopération entre le BEA-TT et le SESE
24.10.2022
Le Protocole de Coopération entre le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) et le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) est entré en vigueur le 22 septembre 2022 :
Convention de collaboration entre l'OFT et le SESE
01.09.2021
La convention de collaboration entre l'Office fédéral des transports (OFT) et le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) est entré en vigueur le 1er septembre 2021 :
Rapports finaux du SESE sur les déraillements ayant eu lieu à Lucerne et à Bâle
19.09.2019
Le 22 mars 2017, à 13 h 57, deux voitures intermédiaires d’un train Eurocity ont déraillé à la sortie de la gare de Lucerne. Le 29 novembre 2017, à 16 h 59, trois voitures intermédiaires d’un train ICE ont déraillé à l’entrée de la gare CFF de Bâle. Deux rapports finaux décrivent les causes de ces déraillements et formu lent des recommandations à l’intention de l’autorité de surveillance, l’Office fé déral des transports (OFT).
Le déraillement d’un train Eurocity, le 22 mars 2017, à Lucerne et celui d’un ICE, le 29 novembre 2017, à la gare CFF de Bâle ont eu lieu au niveau d’une aiguille à double jonction dont la lame est déjà en courbe. De telles aiguilles à double jonction dont la lame est déjà en courbe ont pour principale caractéristique que le rayon de courbure commence déjà avant la lame d’aiguille. Au fil des enquêtes, il est apparu que, dans les deux cas de figure, le déroulement de l’accident et ses causes étaient très similaires. Dans les deux accidents, l’interaction de plusieurs facteurs a fait en sorte que le bou din d’une roue, qui assure le guidage, est monté sur le rail dans la zone de la lame d’aiguille et a ensuite déraillé. Les facteurs suivants, qui tous respectaient les tolé rances standard en vigueur, ont eu une influence décisive sur le déroulement des ac cidents :
- Ecart important (mesure de décollement) entre la lame d'aiguille et le rail de contre-aiguille, contre lequel la lame d'aiguille s'appuie normalement;
- Basculement du rail de contre-aiguille;
- Forme de l'usure du boudin de la roue déraillée;
- Lubrification insuffisante entre le flanc du boudin et le flanc du champignon du rail;
Sur la base des conclusions des enquêtes, le SESE formule les deux recommanda tions de sécurité suivantes à l’intention de l’OFT :
- L’OFT devrait examiner des mesures et prescriptions concernant la mesure de décollement entre le rail de contre-aiguille et la lame d’aiguille et s’assurer que lors du passage du train que celui-ci soit le plus réduit possible pour ne pas être à l’origine d’un état critique en matière de déraillement.
- L’OFT devrait examiner des mesures et prescriptions garantissant que la lubri fication du flanc du champignon du rail soit assurée à tout moment dans les zones où la géométrie de la voie est exigeante du point de vue de la dyna mique de roulement.
Il est notifié aux gestionnaires de l’infrastructure qu’après l’installation des nouvelles lames d’aiguille, une première couche de lubrifiant devrait être appliquée manuelle ment sur la lame d’aiguille jusqu’à ce qu’un film de graisse suffisamment important puisse passer des boudins de roue sur la lame d’aiguille.
Renseignements : Christoph Kupper et Philippe Thürler, SESE sont à votre disposition pour répondre aux questions (058 466 33 00, info@sust.admin.ch)
Etude sur l'organisation et l'efficacité du service de recherche et de sauvetage de l'aviation civile en Suisse
03.12.2016
L'étude sur l'organisation et l'efficacité du service de recherche et de sauvetage de l'aviation civile en Suisse (search and rescue – SAR) est disponible au format pdf ou en allemand comme booklet: