Définitions rail et navigation
Définition de quelques termes utilisés dans le cadre des incidents dans les domaines rail et navigation :
Incident
On entend par incident dans le domaine des transports publics: tout événement au sens des art. 15 und 16 OEIT.
Dégâts matériels considérables
Des dommages matériels résultants directement d’un événement et dont le montant excède 50'000 francs pour les installations de transport à câbles et 150'000 francs pour tous les autres moyens de transport.
Accident
Un événement qui entraîne une blessure mortelle ou une blessure grave, des dégâts matériels considérables ou un accident majeur au sens de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs.
Incident grave
Un événement qui a failli entraîner un accident et dont la survenance n’a pas été empêchée par les mesures de sécurité automatiques.
Perturbation importante
Une perturbation qui interrompt l’exploitation d’un tronçon pendant au moins six heures.
Blessure légère
Une lésion corporelle dont souffre une personne, nécessitant des soins médicaux ambulatoires.
Blessure grave
Une lésion corporelle dont souffre une personne et dont le traitement nécessite un séjour hospitalier de plus de 24 heures.
Blessure mortelle
Une lésion corporelle occasionnée par un accident et entraînant la mort du blessé dans les 30 jours suivant cet accident.
Événement impliquant une marchandise dangereuse
Événement au sens de la section 1.8.5 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999.
