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Aviation

Avant-propos

L‘enquête sur les incidents dans le domaine de l’aviation vise à élucider les circonstances et les causes des accidents ou des incidents graves afin de prévenir la répétition de cas analogues.

L‘enquête et les rapports d‘enquête n‘ont pas pour objectif d‘apprécier juridiquement les circonstances de l‘événement.

La présente statistique contient tous les accidents ou incidents graves d‘aéronefs immatriculés en Suisse survenus en Suisse et à l‘étranger ainsi que les accidents survenus en Suisse à des aéronefs immatriculés à l‘étranger.

Ne sont pas subordonnés à l‘enquête les accidents de parachutistes, de planeurs de pente, de cerfs-volants, de parachutes ascensionnels, de ballons captifs et de modèles réduits d‘aéronefs.

Définitions

Définition de quelques termes utilisés dans le cadre des incidents dans le domaine de l’aviation :

Accident

Evénement lié à l‘exploitation d‘un aéronef – dans la mesure où une personne se trouve à bord dans l‘intention d‘effectuer un vol – à l‘occasion duquel:

  • une personne se trouvait soit à l‘intérieur, soit à l‘extérieur de l‘aéronef, est tuée ou grièvement blessée;
  • l‘aéronef subit un dommage qui altère notablement sa résistance, ses performances ou ses caractéristiques de vol, et qui nécessite en général une réparation importante ou le remplacement de l‘élément endommagé;
  • l‘aéronef a disparu ou s‘est écrasé en un endroit inaccessible.

Ne sont pas considérés comme accidents:

Les décès et les blessures qui ne sont pas directement en rapport avec l‘exploitation de l‘aéronef; les décès et les blessures dont sont victimes des personnes qui se tenaient, sans y être légitimées, hors d‘une zone réservée aux équipages et aux passagers; ne sont également pas réputés tels les pannes de moteur et dommages limités à un moteur, à ses accessoires ou aux pales d‘hélices, les dommages au carénage, les déformations légères ainsi que les petites perforations du revêtement; les dommages aux extrémités d‘ailes de rotor, aux antennes, aux pneus ou aux freins.

Blessure grave

Blessure dont est victime une personne lors d‘un accident et qui présente les particularités suivantes:

  • elle nécessite une hospitalisation de 48 heures au moins dans les sept jours à compter de l'événement;
  • elle comporte la fracture d‘un os (font exception les fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  • elle présente des déchirures entraînant des hémorragies graves, la lésion d‘un nerf, d‘un muscle ou d‘un tendon;
  • elle entraîne la lésion d‘un organe interne;
  • elle implique des brûlures du 2e et 3e degrés ou affectant plus de 5 % de la surface du corps;
  • elle a de toute évidence été provoquée par des matières infectieuses ou par une radiation nocive.

Blessure mortelle

Blessure grave conduisant à la mort dans les 30 jours.

Grand avion

Avion ayant un poids maximal admissible au décollage égal ou supérieur à 5700 kg MTOW, rangé dans la catégorie de navigabilité standard (sous-catégorie des avions de transport) ou comprenant plus de dix sièges pour les passagers et l‘équipage.

Etat d'immatriculation

Etat sur le registre matricule duquel l‘aéronef est inscrit.

Etat constructeur

Le ou les Etats ayant certifié la navigabilité du prototype.

Etat exploitant

Etat dans lequel l‘entreprise de transport aérien a son siège principal ou permanent.

Incident grave

Incident dont les circonstances indiquent qu'un accident a failli se produire.

Les incident énumérés sont des exemples typiques d'incidents susceptibles d'être des incidents graves. Cette liste n'est pas exhaustive et n'est donnée qu'à titre indicatif en rapport avec la définition de l'expression "incident grave".

  • Quasi-collisions ayant exigé une manoeuvre d'évitement pour prévenir un abordage ou une situation dangereuse et cas où une action d'évitement aurait été appropriée.
  • Impact avec le sol sans perte de contrôle évité de justesse.
  • Décollages interrompus sur une piste fermée ou non libre.
  • Décollages d'une piste fermée ou non libre avec une très faible marge par rapport aux obstacles.
  • Atterrissages ou tentatives d'atterrissage sur une piste fermée ou non libre.
  • Performances au décollage ou en montée initiale très inférieures aux performances prévues.
  • Incendies ou fumée dans la cabine des passagers ou dans les compartiments de fret, ou incendies de moteur, même si ces incendies ont été éteints au moyen d'agents extincteurs.
  • Evénements qui ont exigé l'utilisation d'oxygène de secours par l'équipage de conduite.
  • Défaillances structurelles d'aéronef ou désintégrations de moteurs non classées comme accident.
  • Pannes multiples d'un ou plusieurs systèmes de bord ayant pour effet de nuire à la conduite de l'aéronef.
  • Cas d'incapacité d'un membre d'équipage de conduite en cours de vol.
  • Quantité de carburant qui exige du pilote qu'il déclare une urgence.
  • Incidents au décollage ou à l'atterrissage. Incidents tels que prise de terrain trop courte, dépassement de piste ou sortie latérale de piste.
  • Pannes de systèmes, phénomènes météorologiques, évolution en dehors de l'enveloppe de vol approuvée ou autres occurences qui pourraient avoir rendu difficile la maîtrise de l'aéronef.
  • Pannes de plus d'un système dans un système redondant obligatoire pour le guidage du vol et de la navigation.

Statistiques annuelles aviation

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A partir de 2012 les statistiques sont intégrées dans le rapport annuel.

Rail et navigation

Définitions

Blessure mortelle

Une lésion corporelle entraînant la mort du blessé dans les 30 jours suivant l’événement.

Blessure légère

Une lésion corporelle dont souffre une personne, nécessitant des soins médicaux ambulatoires.

Dégâts matériels considérables

Un dommage matériel résultant directement d’un événement et dont le montant excède 180'000 francs.

Accident

Un événement qui entraîne une blessure mortelle ou une blessure grave, des dégâts matériels considérables ou un accident majeur au sens de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs.

Incident grave

Un événement qui a failli entraîner un accident et dont la survenance n’aurait pas été empêchée par les dispositifs de sécurité automatiques prévus.

Perturbation importante

Une perturbation qui interrompt l’exploitation d’un tronçon pendant au moins six heures.

Evénement impliquant une marchandise dangereuse

Un événement qui, lors du chargement, du triage, du transbordement, du déchargement de marchandises dangereuses ou d’un arrêt nécessité par leur transport, a mis en danger l’homme ou l’environnement.

A partir de 2012 les statistiques sont intégrées dans le rapport annuel.

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Dernière mise à jour: 03.12.2019